En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne GalerieGaluchat.com, enseigne commerciale de la société à responsabilité limitée Galerie Galuchat au capital de 25 000,00€, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:
Société inscrite au RCS Bobigny sous le numéro n° 530 944 339, et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la totalité du règlement de la commande.
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes :
Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance, des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou la modification de votre commande en écrivant à : contact@galeriegaluchat.com
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et en dessous en hors taxes, applicables lors de la validation de la commande par le client. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.
La société Galerie Galuchat – GalerieGaluchat.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :
Si vous souhaitez opter pour un paiement par virement bancaire, le procédé est le même que pour un paiement par chèque, mais vous n’avez pas à imprimer le bon de commande. Une fois la commande terminée, vous recevrez un E-mail récapitulatif. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Titulaire du Compte : SARL GALERIE GALUCHAT
Domiciliation : PARIS TAILLEBOUR (01692)
RIB : 30004 01692 00010279778 61
IBAN : FR76 3000 401
Notes importantes
Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 8 jours après réception de votre colis, les frais de retour restant à votre charge, à l’adresse suivante :
Galerie Galuchat
14 rue Gaston Monmousseau,
93100, Montreuil
FRANCE
Bien entendu, l’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange.
Si lors de votre commande sur notre site internet, vous avez personnalisé le produits avec des initiales, aucune rétractation, échange ou remboursement ne sera possible.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.
S’il s’agit d’une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, les frais de renvoie vous serons facturés.
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Galerie galuchat et le pictogramme sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industriel.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence du tribunal de Bobigny (93000 France).
